Vous êtes propriétaire d’une maison à Jau-Dignac-et-Loirac, votre bien s’est beaucoup valorisé ces dernières années et vous avez l’intention de le mettre en vente ? Vous attendiez que le cadre fiscal concernant l’imposition sur les plus-values se clarifie ? Ne retardez plus votre projet. Pour inciter les vendeurs à mettre leurs biens sur le marché, le gouvernement vient en effet d’alléger l’imposition sur les plus-values immobilières.
Rappelons que les plus-values immobilières (qui correspondent schématiquement à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat) sont taxées à 34,5% (19% d’impôt sur le revenu ; 15,5% de prélèvements sociaux), et qu’elles font l’objet d’une surtaxe exceptionnelle de 2% à 6% lorsqu’elles sont supérieures à  50 000 euros.
Depuis le 1er septembre dernier, les ventes de biens immobiliers bénéficient en effet d’une exonération totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention (contre 30 précédemment). L’abattement lié à la durée de détention est désormais de 6% à partir de la 6e année de détention et de 4% à partir de la 22e année.
Pour amplifier cet effet, un abattement exceptionnel de 25% s’appliquera aux cessions réalisées avant le 31 août 2014 à condition qu’elles ne concernent pas les ventes réalisées entre personnes proches (conjoint, descendant, ascendant..). Quant aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS), ils restent exonérés quant à eux au bout de 30 ans.
Prenons l’exemple d’une maison de campagne de caractère achetée 183 750 euros à Jau-Dignac-et-Loirac il y a 17 ans et revendue 350 000 euros. Son propriétaire devra acquitter une taxe sur les plus-values de 25 249 euros si la vente a lieu avant le 31 août prochain, et de 32 628 euros au fisc après le cette date. Attention: la date de référence est celle de la signature de l’acte de vente chez le notaire et non celle de la signature de la promesse. L’imposition sur les plus-values ne concerne pas la résidence principale.
L.D/BazikPress © Naeblys – Fotolia.com
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