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12 Jan

Loi Lagleize : une opportunité pour construire plus de programmes neufs en Isère !

Le 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté le texte du député MoDem, Jean-Luc Lagleize, consistant à « créer un nouveau droit de propriété fondé sur la dissociation entre le foncier et le bâti ». Le but premier de la loi Lagleize : faire baisser les prix du foncier qui a augmenté de 71 % en dix ans.

Ce document, très riche et nourri de consultations approfondies avec les élus locaux et les professionnels, marque une étape importante dans la réflexion sur la maîtrise du coût du foncier, indirectement sur le logement abordable. Si le rapport Lagleize sur le foncier apporte des réponses ambitieuses aux besoins de logements, comment imaginer qu’il fonctionne dans les programmes neufs en Isère?

Pour Alexandra François-Cuxac, Présidente de la FPI France : « Le rapport Lagleize a les défauts de ses qualités : nourri des échanges avec toutes les parties prenantes, il foisonne de propositions intéressantes, souvent ambitieuses, mais dont beaucoup restent à préciser dans les travaux à venir. Certaines vont dans le sens de la régulation, d’autres dans celui de la liberté. L’objectif de mettre le foncier au service de la politique du logement ne pourra être atteint que si cet esprit de compromis perdure dans les textes législatifs à venir. »

Les élus locaux responsabilisés
Le rapport met particulièrement en avant la responsabilité des élus locaux (via par exemple l’idée d’un constat de carence dans les communes malthusiennes, la cristallisation des caractéristiques d’un permis de construire ou le renforcement du lien entre PLU et PLH), en même temps qu’il met à leur disposition un ensemble d’outils permettant d’activer une politique foncière locale (observatoires et organismes fonciers, notamment), et des ressources (PVI, prime à la densité).

La généralisation de la dissociation foncier-bâti
Le rapport propose de généraliser la logique des OFS au-delà de l’accession sociale, par la création d’offices fonciers « libres ». Cette orientation va dans le bon sens, mais avec un point de vigilance : les OFL ne pourraient avoir qu’un statut public ou semi-public, quand les OFS peuvent aussi être créés par des opérateurs privés sans but lucratif. Ce retour en arrière marque une forme de défiance à l’égard du secteur privé qui s’expliquerait mal à l’heure où la contribution de tous est la bienvenue.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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