Vous mettez votre appartement en vente à Honfleur ? Gare aux nouvelles pièces à fournir !

Tout le monde en est bien conscient, on ne décide pas d’une opération immobilière à la légère ou sur un coup de tête : c’est un choix réfléchi, mûri, et qui nécessite une bonne préparation. D’autant plus qu’avec la récente entrée en vigueur de la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), les règles se corsent légèrement dès lors qu’il s’agit d’un lot d’une copropriété. Si tel est votre cas, et que vous décidez de mettre en vente votre appartement d’Honfleur, nous ne pouvons que vous conseiller de découvrir dans les lignes suivantes les nouvelles obligations auxquelles vous êtes tenus !

Vous savez sans doute déjà que la rédaction de l’agence immobilière demande un certain art de la formule : désormais, il faudra redoubler de finesse puisqu’il est obligatoire de faire figurer dans l’annonce plusieurs informations sur la copropriété : son statut, le nombre de lots, le montant des charges annuelles ainsi que ses éventuelles difficultés financières. Par la suite, c’est à la promesse de vente qu’il faudra adjoindre un certain nombre de documents : le règlement de copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, le carnet d’entretien de l’immeuble, le montant des charges courantes ainsi que le montant d’un éventuel fonds de travaux. Plusieurs professionnels se sont amusés à peser une promesse de vente conforme à la loi ALUR : l’ensemble de ces documents pèse environ un kilo et demi !

De plus, notez que la loi prévoit un ultime document, qui deviendra nécessaire dans les années à venir : une fiche qui synthétise les données financières et techniques de l’immeuble. Les gros syndics de plus de 200 lots devront avoir dressé ce document pour le 1er janvier 2017, les syndics de taille moyenne (entre 50 et 200 lots) pour le 1er janvier 2018, tandis que les petites structures bénéficient d’un an supplémentaire. Somme toute, et aujourd’hui plus que jamais, la vente de votre appartement à Honfleur a besoin, pour optimiser ses chances de succès, de l’appui d’un professionnel : n’hésitez donc plus à venir nous consulter !

E.P. / BazikPress © Production Perig – Fotolia.com