Pour vendre votre maison de Honfleur, pensez aux risques naturels !

Depuis le mois de décembre, la France subit les affres des tempêtes et des inondations. Certaines régions sont traditionnellement plus touchées que d’autres. Néanmoins, dans toutes les régions, dans le cadre d’une vente, on doit faire effectuer les mêmes diagnostics. Si vous vendez votre maison de Honfleur, vous devrez donc faire établir un diagnostic sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) et le remettre à votre acheteur. Ce diagnostic dédié aux risques naturels informe sur la situation géographique ou zone à risque de la maison, mais aussi si des travaux sont à réaliser ou s’ils ont déjà été faits pour prévenir les risques. En parallèle du diagnostic, le vendeur de la maison de Honfleur devra également informer son acheteur de l’antériorité des sinistres subits, ceux qui ont été causés par une catastrophe naturelle ou technologique. Les sinistres dus aux risques naturels miniers et technologiques qui ont été indemnisés par les assurances devront être notifiés dans le compromis de vente.

Quels sont les risques naturels, miniers et technologiques ? Les risques ERNMT sont les tempêtes, cyclones, tornades, inondations, séismes, mais aussi les dégâts causés par la proximité avec une usine. Les dégâts des eaux et même les incendies ne doivent pas être mentionnés.

Comment savoir si Honfleur est situé dans une zone à risque ? Vous pouvez vous-même faire la demande auprès de la mairie, de la préfecture ou sous-préfecture pour consulter l’état des risques de votre commune dans le dossier communal. Si la commune est située dans une zone sans aucun risque, il vous suffira de joindre l’arrêté préfectoral indiquant la liste des communes à risque… dans laquelle la vôtre ne situe donc pas. Vous pouvez également faire appel à un professionnel pour qu’il effectue les recherches et se déplace à votre place. L’intérêt de passer par un diagnostiqueur est qu’il dispose d’une assurance qui, en cas d’erreur, vous permettra d’être indemnisé.

Dans les deux cas, l’état des risques naturels, miniers et technologiques a une durée limitée : il doit être effectué moins de six mois avant le jour de la signature du compromis de vente et de l’acte de vente.

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