Vous vendez votre maison de Honfleur : tout savoir sur la réforme de la fiscalité immobilière

Vous attendiez d’y voir clair sur l’imposition des plus-values immobilières ? Bonne nouvelle,  le projet de Budget 2014  qui comprend notamment la réforme de la fiscalité immobilière vient d’être définitivement voté par l’Assemblée nationale. Vous êtes propriétaire d’une belle maison à Honfleur qui n’est pas votre résidence principale, vous allez pouvoir vendre votre bien en toute quiétude et en réalisant des économies fiscales.

Compte tenu des abattements, les résidences secondaires ou les biens mis en location  sont exonérés d’impôt sur le revenu (19%) au bout de 22 ans de détention et non plus de 30 ans comme jusqu’à présent. Jusqu’au 31 août 2014, les vendeurs pourront bénéficier d’un abattement exceptionnel de 25% sur leur plus-value.  Les députés ont toutefois  prévu une extension pour les ventes de biens destinés â être détruits en vue d’une reconstruction.  Quant aux propriétaires de terrains à bâtir, ils bénéficient d’un sursis. En effet, il était prévu initialement de supprimer les abattements pour durée de détention au premier janvier 2014. Finalement, les députés  ont  acté la disparition de ces abattements qu’à partir du 1er mars 2014. À partir de cette date, les plus-values sur les ventes de terrains seront entièrement taxées, quelle que soit leur durée de détention.

Un exemple ? Prenons  le cas de la vente d’une maison de  105 mètres carrés vendue  510 000 euros à  Honfleur détenue depuis plus de 10 ans avec 90 000 euros de plus-values. Compte tenu de l’abattement de 30% pour durée de détention, la plus-value est ramenée à 63 000 euros. Le vendeur devra donc payer 11 970 euros d’impôt sur le revenu (19%). Compte tenu de l’abattement de 8,25% sur les prélèvements sociaux (15,5%), le vendeur devra payer  12 798 euros au titre de la CSG et de la CRDS. Au total, l’imposition sur la vente de la maison à Honfleur ressort donc à 24 768 euros. Si l’acte de vente est signé avant la fin août 2014, le vendeur bénéficiera en outre d’un abattement exceptionnel de 25%, qui abaissera son imposition totale à 18 576 euros.

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