Biarritz est-elle concernée par la hausse des droits de mutation ?

Vous avez entendu parler de la hausse des droits de mutation. Biarritz est-elle concernée ?

Depuis le 1er mars, les droits de mutation à titre onéreux ont en effet été augmentés de 0,7 point dans la station balnéaire, passant de 3,8 % à 4,5 % du montant de la transaction immobilière.

Débattue longuement depuis juillet dernier entre le gouvernement et les 101 départements français, la hausse des droits de mutation intervient principalement pour permettre aux départements de compenser l’aide financière de l’État. En lançant le Pacte de Confiance et de responsabilité, le gouvernement veut faire des économies. Pour cela, il a réduit de 1,5 milliard d’euros sa participation financière aux collectivités locales. Pour compenser ce manque à gagner, il leur a permis d’augmenter pendant deux ans les droits de mutation à titre onéreux. Cette autorisation, qui a été intégrée dans le projet de loi de finances 2014 et 2015, courra donc jusqu’à la fin février 2016. « En 2014, le gouvernement prévoit une réduction de son concours financier auprès des collectivités locales. Mais ces économies prévues par le Pacte de confiance et de responsabilité peuvent engendrer des difficultés financières pour les départements, d’autant plus qu’ils doivent supporter des dépenses de solidarité en hausse, comme le RSA », peut-on lire sur le site des notaires de France.

Souvent confondus avec les frais de notaire, les droits de mutation à titre onéreux se composent d’un droit départemental, d’une taxe communale et des frais de recouvrement du droit départemental. S’ajoutent ensuite les véritables frais de notaire qui ne s’élèvent qu’à 0,825% hors taxe du montant de l’achat immobilier. C’est le notaire qui perçoit les droits de mutation et les redistribue.

Concrètement combien faudra-t-il ajouter pour l’achat d’un bien ? À titre d’exemple, pour un appartement Biarritz dont le prix de vente est de 200 000 euros, l’augmentation des droits de mutation représente un surcoût de 1 400 euros.

A. J. /BazikPress © chanelle – Fotolia.com